Informations légales

Respect du code de conduite des fournisseurs de service

• Les données personnelles hébergées sur cette plateforme sont protégées conformément au code de conduite des fournisseurs de services, une norme européenne commune dans les domaines de la recherche et de l'enseignement supérieur qui est destinée à protéger votre vie privée.

Les obligations des administrateurs de la plateforme Mahara

• Les administrateurs du site mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour fournir aux utilisateurs un environnement sécurisé et opérationnel.
• Ce service pourra toutefois être occasionnellement indisponible à des fins de maintenance ou de fiabilisation.
• Toute opération de maintenance programmée fera l'objet d'une communication préalable auprès de la communauté universitaire.
• Si vous estimez que vos droits en tant qu'utilisateur n'ont pas été respectés ou si vous avez des questions concernant les obligations détaillées ci-après, n'hésitez pas à contacter les administrateurs du site via l'adresse suivante : support.saphire@univ-rouen.fr.

Obligations des utilisateurs pouvant créer un eportfolio sur la plateforme Mahara

• Les comptes des utilisateurs de la plateforme Mahara et les ressources associées sont supprimés de façon définitive 2 ans après le terme de leur contrat avec l’université de Rouen Normandie ou 2 ans après leur date de dernière connexion sur la plateforme (pour les usagers externes à l’établissement, liés par une convention). 
• Tout utilisateur dispose de la possibilité d’exporter le contenu de son eportfolio avant son départ de l'établissement, afin de pouvoir le réutiliser dans un autre cadre.
• Les utilisateurs accédant à la plateforme Mahara (administrateurs, utilisateurs pouvant créer un eportfolio et utilisateurs externes) sont tenus de respecter les dispositions du règlement général de la protection des données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
• Tout utilisateur qui peut accéder à la plateforme Mahara reconnaît être seul responsable des informations publiées dans son profil et dans ses productions, des photos et vidéos qu'il publie, des messages qu'il échange, des commentaires et autres contenus qu'il publie sur la plateforme ou échange avec d'autres utilisateurs de la plateforme. Il s'interdit de publier, transmettre ou partager sur la plateforme un contenu dont il n'est pas l'auteur ou dont il ne possède pas les droits de publication.
  À ce titre, les informations publiées sous la forme de textes, de messages, de photos ou de tout autre support ou format proposé par la plateforme... 
  • Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ou frauduleuses, ou encore impliquer la vente d’objets contrefaits ou volés.
  • Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, de marques, de brevets, de fabrication, de vie privée, droit à l'image, droit de divulgation, droits de propriété intellectuelle et autres droits personnels.
  • Ne doivent pas comprendre de contenu diffamatoire, médisant, calomnieux, non autorisé, abusif, malveillant, vulgaire, obscène, incitant à la violence, discriminatoire, incitant à la haine ra-ciale, ethnique, religieuse ou à la violence
  • Ne doivent pas comprendre de messages ni contenus promotionnels/commerciaux directs, indirects ou déguisés, spams, chaînes de lettres ou toute autre communication abusive et non sollicitée.
  • Ne doivent pas harceler, menacer ou intimider un utilisateur de la plateforme.
  • Ne doivent pas être considérées comme une atteinte, ou être contraires, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents, injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive.
  • Ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancel-bots"ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement des données ou des informations personnelles.
  • Ne doivent pas contenir d’éléments à caractère politique.
    
• L’utilisateur à l’origine d’une publication ou d'un message est seul responsable du contenu qu’il met à disposition des autres utilisateurs. L'existence d'informations sur la plateforme ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de l'université de Rouen Normandie sur l'origine, la véracité ou la qualité de ce qui est édité.
• L'Utilisateur accepte sans réserve que les administrateurs de la plateforme puissent sans préavis ni justification déplacer, modifier ou retirer, un contenu contrevenant à la réglementation et accepte qu'aucun préjudice ne pourra être reconnu suite à la suppression d'un contenu par les administrateurs de la plateforme, ni suite à son exclusion au niveau de la plateforme.

Droit d'auteur

• Les ressources déposées sur cette plateforme sont protégées par le droit d'auteur. Sauf affichage explicite d'une licence particulière, aucune reproduction ou diffusion, même partielle, ne peut se faire sans autorisation préalable des auteurs. Les courtes citations ne sont permises qu'à condition de mentionner la source avec le nom de l'auteur.

Création de liens pointant vers la plateforme Mahara

• La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers une ou des pages de la plateforme Mahara est autorisée, sous les réserves suivantes :
  • Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les contenus de la plateforme Mahara ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre.
  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
•  Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
• Pour toute autre utilisation, veuillez vous rapprocher du Service d'Accompagnement à la Pédagogie, à l'Hybridation, à l'Innovation pour la Réussite Étudiante (SAPHIRE - saphire@univ-rouen.fr).
  

Procédure de notification

• De par sa qualité d'hébergeur de la plateforme Mahara, l'université de Rouen Normandie met tout en œuvre afin de d’assurer un contrôle des messages échangés sur la plateforme.
• Tout utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d'en informer le Service d'Accompagnement à la Pédagogie, à l'Hybridation, à l'Innovation pour la Réussite Étudiante (SAPHIRE - saphire@univ-rouen.fr) de l'université de Rouen Normandie afin que celui-ci y mette fin.

• La plateforme Mahara (https://eportfolio.univ-rouen.fr/) a pour objet de permettre à des apprenants de créer et de gérer un eportfolio, afin de présenter leurs réalisations et leurs compétences tout au long de leur parcours universitaire, à des fins d’apprentissage, d’évaluation ou de valorisation. 
• Afin de vous permettre d'utiliser ce service, des données à caractère personnel sont collectées et traitées selon les modalités suivantes : 
  • Le responsable du traitement des données est Monsieur le Président de l'université de Rouen Normandie.
  • La plateforme Mahara est mise en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Université de Rouen Normandie afin de faciliter la présentation, l’évaluation et la valorisation des réalisations et des compétences des apprenants.
  • Toute question relative à l’utilisation de ce service peut être adressée au service gestionnaire, à travers l’adresse suivante : support.saphire@univ-rouen.fr
  • Le délégué à la protection des données (DPO) de l'établissement peut être contacté via l'adresse suivante : dpo@univ-rouen.fr.

Comment utilisons-nous les données qui sont collectées ?

• Vous êtes un utilisateur contractuellement lié à l’université de Rouen Normandie (y compris à travers une convention) et vous pouvez vous connecter sur la plateforme Mahara (de façon directe ou à travers la plateforme UniversiTICE) :
  • Les données collectées sont utilisées à des fins d'identification, de partage, de travail collaboratif, d’évaluation, de suivi technique ainsi qu'à des fins statistiques. Ces statistiques permettent de mesurer l'efficacité des outils mis en œuvre sur ce site et d'en améliorer le fonctionnement.
  • Les données relatives à votre compte, à votre activité et à votre eportfolio sont conservées deux années après la fin de votre contrat ou de votre activité avec l'université de Rouen Normandie.
  • Les destinataires de tout ou partie des données collectées sont les personnels impliqués dans la gestion technique et fonctionnelle de la plateforme, ainsi que les utilisateurs pouvant se connecter sur la plateforme Mahara. 
    
    
• Vous accédez sans aucune authentification à un eportfolio public ou à un eportfolio partagé via une adresse (URL) secrète :
  • Les données collectées sont utilisées dans le cadre exclusif de la finalité du traitement associé à l’eportfolio partagé.
  • La durée de conservation des données est associée à la durée de vie de l’eportfolio et/ou à la durée de l’affiliation ou de l’activité de son propriétaire au sein de l’université de Rouen Normandie.
  • Les destinataires de tout ou partie des données collectées sont les personnels impliqués dans la gestion technique et fonctionnelle de la plateforme, le propriétaire de l’eportfolio et les autres utilisateurs pouvant accéder à l’eportfolio.
    

Quelles données collectons-nous ?

• Lorsque vous accédez à la plateforme Mahara (de façon authentifiée ou non authentifiée), nous collectons de façon systématique votre adresse IP ainsi que des informations qui sont relatives à votre activité sur la plateforme.
  
  
• Nous collectons en sus …
  
  
  • Si vous vous connectez sur la plateforme Mahara de façon authentifiée :
    • Votre nom et prénom,
    • Votre adresse mél professionnelle,
    • L’identifiant de connexion et l’identifiant numérique qui sont associés à votre compte sur la plateforme,
    • Les informations relatives à votre dernière connexion (date, heure, méthode d’authentification),
    • Le ou les groupes qui vous sont associés sur la plateforme,
    • Le ou les rôles qui vous sont attribués sur la plateforme,
    • La ou les institutions auxquelles vous êtes rattaché.e sur la plateforme,
    • Votre numéro d’étudiant,
    • Toute information personnelle intégrée dans votre eportfolio,
    • Toute information personnelle que vous pouvez intégrer dans un commentaire associé à un eportfolio auquel vous avez accès,
    • Un score que vous pouvez attribuez à un eportfolio auquel vous avez accès.
    • Toute information personnelle intégrée par vous-même au niveau de votre profil, non nécessaire à l’utilisation de ce service,
    • Toute information personnelle intégrée sur votre mur, non nécessaire à l’utilisation de ce service,
    • Toute information personnelle que vous pouvez intégrer sur le mur d’un autre utilisateur de la plateforme, non nécessaire à l’utilisation de ce service.
      
      
  • Si vous accédez de façon non authentifiée à un questionnaire public ou partagé via une URL secrète :
    • Votre pseudonyme,
    • Toute information personnelle que vous pouvez intégrer dans un commentaire associé à l’eportfolio.

Quels sont vos droits ?

• Vous avez le droit de demander l'accès à vos données, leur rectification ou effacement, ainsi qu’une limitation du traitement de ces données, ou leur portabilité.
• Vous avez le droit de définir des directives particulières quant à la conservation, l’effacement, et la communication de vos données après votre décès.
• Si vous désirez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au Service d'Accompagnement à la Pédagogie, à l'Hybridation, à l'Innovation pour la Réussite Étudiante (SAPHIRE - saphire@univ-rouen.fr), en faisant copie de la démarche auprès du délégué à la protection des données de l'établissement (dpo@univ-rouen.fr).
• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

• Lors de ses visites sur le site, un « cookie » peut s'installer automatiquement au niveau du logiciel de navigation de l'utilisateur. Le cookie sert à enregistrer des informations nécessaires à la navigation et à l'utilisation de la plateforme Mahara. Le paramétrage du navigateur web permet d'être informé sur la présence de ce cookie.